Conditions générales d’Avasek

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Les conditions générales suivantes (les « Conditions ») s’appliquent au Site, aux sites mobiles, aux applications, à tous les produits et services disponibles à l’achat sur le Site (les « Services ») ainsi qu’à d’autres contenus liés aux présentes Conditions et à toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil ou tout nouveau service ajouté au Site actuel. En accédant à toute partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes, y compris toutes les modalités et politiques supplémentaires décrites aux présentes et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, entre autres, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des collaborateurs de contenu.

Avasek peut restreindre votre capacité à utiliser le Site en cas de non-respect des présentes Conditions, de communication à Avasek d’informations fausses ou inexactes vous concernant, de violation des droits de propriété d’Avasek ou pour toute autre raison, quelle qu’elle soit, ou sans raison.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre Site ou d’acheter nos Services. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder à notre Site, à utiliser les services de notre Site ou encore à passer une commande sur notre Site.

Les services
1. Compte. Pour pouvoir utiliser nos Services, vous devrez peut-être ouvrir un compte sur notre Site. Vous acceptez de nous fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur votre compte, telles que votre adresse courriel, votre adresse postale et d’autres coordonnées. Vous acceptez de mettre à jour dans les plus brefs délais votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse courriel et les numéros et dates d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter au besoin.
2. Identifiants de connexion. Vous êtes responsable : (a) de toutes les actions entreprises en utilisant les identifiants de votre compte, que ces actions soient ou non autorisées par vous; et (b) de veiller au respect des présentes Conditions.
3. Utilisation du Site et des Services. Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du Site et des Services achetés auprès d’Avasek. Il vous incombe de veiller à ce que votre ordinateur ou votre appareil mobile réponde à toutes les spécifications techniques nécessaires pour permettre l’accès au Site et son utilisation. Vous êtes responsable de tous les frais facturés par des tiers en rapport avec votre accès et votre utilisation du Site (par exemple, frais facturés par les fournisseurs d’accès à Internet).
4. Suspension ou interruption. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre le fonctionnement du Site, votre compte ou tout service, et ce, en tout temps. Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions, nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site ou des Services.
5. Modifications apportées aux Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si cette page a été modifiée. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions en tout temps sur cette page. Le fait de continuer à utiliser le Site ou d’y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Informations personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’en fournissant à Avasek vos informations personnelles (y compris les informations sur votre compte), vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces informations conformément à notre Politique de confidentialité, ou aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous avez fourni les informations en question. Vous pourrez accéder à notre Politique de confidentialité en cliquant sur l’hyperlien suivant : https://avasek.com/privacy-policy/.
Propriété intellectuelle
1. Contenu du Site. En ce qui concerne les relations entre vous et Avasek, Avasek détient la propriété ou la licence du Site et de l’ensemble des données, du contenu, des textes, des éléments graphiques, des formulaires, des informations, des illustrations, des images, des photographies, des produits, des Services, des compilations de données, des composants fonctionnels, des logiciels, de la documentation et de tout autre matériel sur, dans ou mis à disposition par le biais du Site (« Contenu du Site »), ainsi que la sélection, la coordination, l’arrangement, l’organisation et la mise en valeur du Contenu du Site.
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Exactitude, exhaustivité et actualité des informations. Tout le Contenu du Site est fourni « en l’état ». À l’occasion, les informations figurant sur notre Site ou disponibles par l’intermédiaire de nos Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées à la description des produits, à leur prix, à leur promotion et/ou à leur disponibilité. Nous nous dégageons de toute responsabilité relativement à toute information mise à disposition sur ce Site qui ne serait pas exacte, complète ou à jour. Avasek se réserve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de mettre à jour les informations en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis. Le contenu de ce Site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions, sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance que vous placez dans le contenu de ce Site est à vos risques et périls. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre Site.
Liens provenant de tiers. Les liens de tiers figurant dans ce Site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites Web externes, pas plus que nous ne garantissons ou n’aurons une quelconque responsabilité relativement à tout contenu ou site Web de tiers, ou relativement à tout autre contenu, produit ou service de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de produits, de services, de ressources ou de contenu, ou à toute autre transaction effectuée sur le site Web d’un tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers en question et à vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits des tiers doivent être adressées au tiers concerné.
Utilisations interdites. Outre les autres interdictions énoncées aux présentes, il vous est interdit d’utiliser le Site ou le Contenu du Site : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales ou provinciales; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, du handicap ou d’autres motifs de discrimination énumérés; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière qui affecterait la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autres personnes; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, détourner un domaine, soutirer des informations confidentielles, faire de la recherche de liens, explorer le Web ou faire du grattage écran; (j) à des fins obscènes ou immorales; (k) pour envoyer des pourriels ou des messages commerciaux; (l) pour interférer avec le réseau de notre Site ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du Site ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (m) pour reproduire, dupliquer, vendre, revendre, modifier ou exploiter le Site ou le Contenu du Site, en tout ou en partie; ou (n) pour utiliser ou revendre les services d’Avasek à des fins commerciales. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation non autorisée du Site ou de son Contenu pourrait causer un préjudice irréparable à Avasek et que, dans le cas d’une telle utilisation, Avasek aura le droit de demander une injonction en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité.
Rétroaction. Si vous envoyez ou transmettez des communications, des commentaires, des questions, des suggestions ou des éléments connexes concernant le site Web, que ce soit par courriel ou autrement (collectivement, la « rétroaction »), cette rétroaction sera considérée comme non confidentielle et non exclusive, et traitée comme telle. Vous cédez par la présente tous les droits, titres et intérêts relatifs à la rétroaction, qu’Avasek est libre d’utiliser, en tout ou en partie, sans attribution ni compensation pour vous, à quelque fin que ce soit. Vous comprenez et acceptez qu’Avasek n’a aucune obligation d’utiliser, d’afficher, de reproduire ou de distribuer les idées, le savoir-faire, les concepts ou les techniques contenus dans la rétroaction, et vous n’avez aucun droit d’exiger une telle utilisation, un tel affichage, une telle reproduction ou une telle distribution.
Canaux de communication. Le Site peut fournir des moyens de communication tels que des blogues, des forums, des publications ou des idées (collectivement, les « canaux de communication »). Avasek n’est pas tenu de surveiller ces canaux de communication et se réserve le droit d’examiner les documents publiés sur ceux-ci et de supprimer tout document, en tout temps, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que les informations publiées au moyen des canaux de communication le sont à titre d’information générale uniquement et que vous ne sauriez vous y fier de manière excessive. Lors d’une publication sur les canaux de communication, Avasek n’approuve pas les informations, et l’on ne saurait présumer que ces communications ont été examinées ou approuvées par Avasek. Vous serez seul(e) responsable de vos activités sur les canaux de communication et Avasek ne sera en aucun cas responsable des activités réalisées sur les canaux de communication ou de la confiance accordée à ces derniers.
Avis de non-responsabilité
1. Services. Nous ne garantissons pas que la qualité du Site ou des Services que vous achetez ou auxquels vous accédez par l’intermédiaire du Site répondra à vos attentes, ni qu’il sera remédié à d’éventuels défauts. Toute offre de Services faite par l’intermédiaire du Site est nulle là où les lois applicables l’interdisent.
2. Aucune garantie. En plus des dispositions de la section 6, vous assumez toutes les responsabilités et tous les risques liés à l’utilisation de notre Site, qui est fourni « en l’état » et « tel que disponible » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations accessibles depuis ou via notre Site, y compris, entre autres, tout le Contenu du Site ou toutes les informations ou tous les documents figurant dans le Site ou étant rendus disponibles par son intermédiaire, qui sont tous fournis sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, y compris, entre autres, les garanties se rapportant à : (i) la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu ou des informations; (ii) l’accès ininterrompu; et (iii) toute garantie de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre Site ou son fonctionnement, ou le contenu et les documents des services mis à disposition par son intermédiaire, seront actualisés, sécuritaires, ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que notre Site ou les serveurs qui le rendent disponible seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur la qualité de vos communications et de votre utilisation du Site et peuvent interrompre vos communications, y compris, entre autres, votre réseau local, votre pare-feu, votre fournisseur d’accès à Internet, l’accès public à Internet et votre alimentation électrique. Avasek se dégage de toute responsabilité relative aux perturbations, aux interruptions ou aux retards causés par une défaillance ou le caractère inadéquat de l’un de ces éléments ou de tout autre élément sur lequel nous n’avons aucun contrôle.
Limitation de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, Avasek ou ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires, exemplaires, punitifs ou spéciaux, y compris ceux qualifiés de perte de revenus, d’économies ou de bénéfices, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence) ou toute autre base juridique ou équitable, y compris, entre autres, les dommages pour préjudice commercial, perte d’informations ou de données, perte de clientèle ou autre perte économique, découlant de, ou en rapport avec, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site, toute erreur ou omission dans tout Contenu du Site, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Site ou de tout Contenu du Site affiché, transmis ou rendu disponible via le Site, même si Avasek a été informé à l’avance de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Avasek et ses filiales et sociétés affiliées, y compris leurs dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés respectifs, en cas de réclamation ou de demande (y compris pour les honoraires d’avocat raisonnables) présentée par un tiers en rapport avec votre violation des présentes Conditions ou des politiques qu’elles incorporent par renvoi.
Divers
1. Interprétation. Les intitulés employés aux présentes y figurent uniquement aux fins de commodité et ne restreindront ou n’affecteront d’aucune manière les présentes Conditions. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
2. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par les lois applicables, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
3. Renonciation. Notre décision éventuelle de ne pas exercer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
4. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, entre autres, les versions antérieures des présentes Conditions, le cas échéant).
5. Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Toronto et dans la province de l’Ontario.

Coordonnées: Toute question se rapportant aux présentes Conditions doit nous être transmise au contact@avasek.com.