{"id":1165,"date":"2022-04-29T01:59:23","date_gmt":"2022-04-29T01:59:23","guid":{"rendered":"https:\/\/avasek.ca\/?page_id=1165"},"modified":"2023-05-19T21:25:34","modified_gmt":"2023-05-19T21:25:34","slug":"conditions-generales-davasek","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avasek.ca\/fr\/conditions-generales-davasek\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Avasek"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Avasek<\/h1>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n

Ce site Web (le \u00ab Site \u00bb<\/strong>) est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par THCG LLC, faisant affaire sous le nom d\u2019Avasek <\/strong>(\u00ab Avasek \u00bb<\/strong>). Dans l\u2019ensemble du Site, les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Avasek. Avasek propose ce Site, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur le Site pour vous, l\u2019utilisateur(trice), \u00e0 condition que vous acceptiez toutes les modalit\u00e9s, toutes les conditions, toutes les politiques et tous les avis \u00e9nonc\u00e9s aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (les \u00ab Conditions \u00bb<\/strong>) s\u2019appliquent au Site, aux sites mobiles, aux applications, \u00e0 tous les produits et services disponibles \u00e0 l\u2019achat sur le Site (les \u00ab Services \u00bb<\/strong>) ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres contenus li\u00e9s aux pr\u00e9sentes Conditions et \u00e0 toute nouvelle fonctionnalit\u00e9, tout nouvel outil ou tout nouveau service ajout\u00e9 au Site actuel. En acc\u00e9dant \u00e0 toute partie du Site ou en l\u2019utilisant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, y compris toutes les modalit\u00e9s et politiques suppl\u00e9mentaires d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes et\/ou disponibles par hyperlien. Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du Site, y compris, entre autres, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commer\u00e7ants et\/ou des collaborateurs de contenu. <\/p>\n\n\n\n

Avasek peut restreindre votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Site en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions, de communication \u00e0 Avasek d\u2019informations fausses ou inexactes vous concernant, de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Avasek ou pour toute autre raison, quelle qu\u2019elle soit, ou sans raison.<\/p>\n\n\n\n

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  1. Les services<\/strong>\n
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    2. Identifiants de connexion. Vous \u00eates responsable : (a) de toutes les actions entreprises en utilisant les identifiants de votre compte, que ces actions soient ou non autoris\u00e9es par vous; et (b) de veiller au respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/li>\n
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    5. Modifications apport\u00e9es aux Conditions. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes Conditions en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement si cette page a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions en tout temps sur cette page. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le Site ou d\u2019y acc\u00e9der apr\u00e8s la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.<\/li>\n <\/ol><\/li>\n
    6. Informations personnelles.<\/strong> Vous reconnaissez et acceptez qu\u2019en fournissant \u00e0 Avasek vos informations personnelles (y compris les informations sur votre compte), vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de ces informations conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9, ou aux fins qui vous ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es au moment o\u00f9 vous avez fourni les informations en question. Vous pourrez acc\u00e9der \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 en cliquant sur l\u2019hyperlien suivant : https:\/\/avasek.com\/privacy-policy\/<\/a>.<\/li>\n
    7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong>\n
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      1. Contenu du Site. En ce qui concerne les relations entre vous et Avasek, Avasek d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 ou la licence du Site et de l\u2019ensemble des donn\u00e9es, du contenu, des textes, des \u00e9l\u00e9ments graphiques, des formulaires, des informations, des illustrations, des images, des photographies, des produits, des Services, des compilations de donn\u00e9es, des composants fonctionnels, des logiciels, de la documentation et de tout autre mat\u00e9riel sur, dans ou mis \u00e0 disposition par le biais du Site (\u00ab Contenu du Site \u00bb), ainsi que la s\u00e9lection, la coordination, l\u2019arrangement, l\u2019organisation et la mise en valeur du Contenu du Site. <\/li>\n
      2. Droits de propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 l\u2019exception des marques de tiers, en ce qui concerne les relations entre les utilisateurs et Avasek, tous les noms, marques de commerce, marques de service, marques de certification, symboles, ic\u00f4nes, slogans ou logos figurant sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Avasek ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, conc\u00e9dants de licence ou fournisseurs. L\u2019utilisation ou la mauvaise utilisation de ces marques ou de toute autre marque d\u2019un tiers sont express\u00e9ment interdites. Vous ne disposerez en aucun cas de droits de quelque nature que ce soit relativement au Contenu du Site, \u00e0 l\u2019exception du droit d\u2019utiliser ce Contenu conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions. Sauf autorisation \u00e9crite expresse d\u2019Avasek, vous acceptez de ne pas copier, t\u00e9l\u00e9charger, utiliser ou stocker tout Contenu du Site \u00e0 partir de ce dernier et acceptez de ne pas supprimer les avis de propri\u00e9t\u00e9, les marques de commerce ou les \u00e9tiquettes se trouvant dans le site ou dans son Contenu. <\/li>\n <\/ol><\/li>\n
      3. Exactitude, exhaustivit\u00e9 et actualit\u00e9 des informations.<\/strong> Tout le Contenu du Site est fourni \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb. \u00c0 l\u2019occasion, les informations figurant sur notre Site ou disponibles par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions li\u00e9es \u00e0 la description des produits, \u00e0 leur prix, \u00e0 leur promotion et\/ou \u00e0 leur disponibilit\u00e9. Nous nous d\u00e9gageons de toute responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 toute information mise \u00e0 disposition sur ce Site qui ne serait pas exacte, compl\u00e8te ou \u00e0 jour. Avasek se r\u00e9serve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de mettre \u00e0 jour les informations en tout temps, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Le contenu de ce Site est fourni \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme base unique pour prendre des d\u00e9cisions, sans consulter des sources d\u2019information primaires, plus pr\u00e9cises, plus compl\u00e8tes ou plus actuelles. Toute confiance que vous placez dans le contenu de ce Site est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Vous acceptez qu\u2019il est de votre responsabilit\u00e9 de surveiller les modifications apport\u00e9es \u00e0 notre Site. <\/li>\n\n
      4. Liens provenant de tiers.<\/strong> Les liens de tiers figurant dans ce Site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affili\u00e9s avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l\u2019examen ou de l\u2019\u00e9valuation du contenu ou de l\u2019exactitude de ces sites Web externes, pas plus que nous ne garantissons ou n\u2019aurons une quelconque responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 tout contenu ou site Web de tiers, ou relativement \u00e0 tout autre contenu, produit ou service de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables des pr\u00e9judices ou des dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 l\u2019utilisation de biens, de produits, de services, de ressources ou de contenu, ou \u00e0 toute autre transaction effectu\u00e9e sur le site Web d\u2019un tiers. Nous vous encourageons \u00e0 examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers en question et \u00e0 vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Toute plainte, r\u00e9clamation, pr\u00e9occupation ou question concernant les produits des tiers doivent \u00eatre adress\u00e9es au tiers concern\u00e9.<\/li>\n\n
      5. Utilisations interdites.<\/strong> Outre les autres interdictions \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes, il vous est interdit d\u2019utiliser le Site ou le Contenu du Site : (a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales; (b) pour inciter d\u2019autres personnes \u00e0 accomplir des actes ill\u00e9gaux ou \u00e0 y participer; (c) pour violer des r\u00e9glementations, r\u00e8gles, lois ou ordonnances locales internationales, f\u00e9d\u00e9rales ou provinciales; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou discriminer une personne sur la base du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de la religion, de l\u2019appartenance ethnique, de la race, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019origine nationale, du handicap ou d\u2019autres motifs de discrimination \u00e9num\u00e9r\u00e9s; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour t\u00e9l\u00e9verser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait \u00eatre utilis\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re qui affecterait la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du Site ou de tout site Web connexe, d\u2019autres sites Web ou d\u2019Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d\u2019autres personnes; (i) pour envoyer des pourriels, hame\u00e7onner, d\u00e9tourner un domaine, soutirer des informations confidentielles, faire de la recherche de liens, explorer le Web ou faire du grattage \u00e9cran; (j) \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales; (k) pour envoyer des pourriels ou des messages commerciaux; (l) pour interf\u00e9rer avec le r\u00e9seau de notre Site ou tenter de contourner les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 du Site ou de tout site Web connexe, d\u2019autres sites Web ou d\u2019Internet; (m) pour reproduire, dupliquer, vendre, revendre, modifier ou exploiter le Site ou le Contenu du Site, en tout ou en partie; ou (n) pour utiliser ou revendre les services d\u2019Avasek \u00e0 des fins commerciales. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation non autoris\u00e9e du Site ou de son Contenu pourrait causer un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 Avasek et que, dans le cas d\u2019une telle utilisation, Avasek aura le droit de demander une injonction en plus de tout autre recours disponible en droit ou en \u00e9quit\u00e9.<\/li>\n\n
      6. R\u00e9troaction.<\/strong> Si vous envoyez ou transmettez des communications, des commentaires, des questions, des suggestions ou des \u00e9l\u00e9ments connexes concernant le site Web, que ce soit par courriel ou autrement (collectivement, la \u00ab r\u00e9troaction \u00bb), cette r\u00e9troaction sera consid\u00e9r\u00e9e comme non confidentielle et non exclusive, et trait\u00e9e comme telle. Vous c\u00e9dez par la pr\u00e9sente tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 la r\u00e9troaction, qu\u2019Avasek est libre d\u2019utiliser, en tout ou en partie, sans attribution ni compensation pour vous, \u00e0 quelque fin que ce soit. Vous comprenez et acceptez qu\u2019Avasek n\u2019a aucune obligation d\u2019utiliser, d\u2019afficher, de reproduire ou de distribuer les id\u00e9es, le savoir-faire, les concepts ou les techniques contenus dans la r\u00e9troaction, et vous n\u2019avez aucun droit d\u2019exiger une telle utilisation, un tel affichage, une telle reproduction ou une telle distribution.<\/li>\n\n
      7. Canaux de communication.<\/strong> Le Site peut fournir des moyens de communication tels que des blogues, des forums, des publications ou des id\u00e9es (collectivement, les \u00ab canaux de communication \u00bb). Avasek n\u2019est pas tenu de surveiller ces canaux de communication et se r\u00e9serve le droit d\u2019examiner les documents publi\u00e9s sur ceux-ci et de supprimer tout document, en tout temps, avec ou sans pr\u00e9avis, pour quelque raison que ce soit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Vous reconnaissez que les informations publi\u00e9es au moyen des canaux de communication le sont \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et que vous ne sauriez vous y fier de mani\u00e8re excessive. Lors d\u2019une publication sur les canaux de communication, Avasek n\u2019approuve pas les informations, et l\u2019on ne saurait pr\u00e9sumer que ces communications ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es ou approuv\u00e9es par Avasek. Vous serez seul(e) responsable de vos activit\u00e9s sur les canaux de communication et Avasek ne sera en aucun cas responsable des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es sur les canaux de communication ou de la confiance accord\u00e9e \u00e0 ces derniers.<\/li>\n\n
      8. Avis de non-responsabilit\u00e9 <\/strong>\n
          \n
        1. Services. Nous ne garantissons pas que la qualit\u00e9 du Site ou des Services que vous achetez ou auxquels vous acc\u00e9dez par l\u2019interm\u00e9diaire du Site r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes, ni qu\u2019il sera rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts. Toute offre de Services faite par l\u2019interm\u00e9diaire du Site est nulle l\u00e0 o\u00f9 les lois applicables l\u2019interdisent.<\/li>\n
        2. Aucune garantie. En plus des dispositions de la section 6, vous assumez toutes les responsabilit\u00e9s et tous les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de notre Site, qui est fourni \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et \u00ab tel que disponible \u00bb sans aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations accessibles depuis ou via notre Site, y compris, entre autres, tout le Contenu du Site ou toutes les informations ou tous les documents figurant dans le Site ou \u00e9tant rendus disponibles par son interm\u00e9diaire, qui sont tous fournis sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, y compris, entre autres, les garanties se rapportant \u00e0 : (i) la disponibilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019utilit\u00e9 du contenu ou des informations; (ii) l\u2019acc\u00e8s ininterrompu; et (iii) toute garantie de titre, d\u2019absence de contrefa\u00e7on, de qualit\u00e9 marchande ou d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre Site ou son fonctionnement, ou le contenu et les documents des services mis \u00e0 disposition par son interm\u00e9diaire, seront actualis\u00e9s, s\u00e9curitaires, ininterrompus ou exempts d\u2019erreurs, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s, ou que notre Site ou les serveurs qui le rendent disponible seront exempts de virus ou d\u2019autres composants nuisibles. Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur la qualit\u00e9 de vos communications et de votre utilisation du Site et peuvent interrompre vos communications, y compris, entre autres, votre r\u00e9seau local, votre pare-feu, votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, l\u2019acc\u00e8s public \u00e0 Internet et votre alimentation \u00e9lectrique. Avasek se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 relative aux perturbations, aux interruptions ou aux retards caus\u00e9s par une d\u00e9faillance ou le caract\u00e8re inad\u00e9quat de l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment sur lequel nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le.<\/li>\n <\/ol><\/li>\n\n
        3. Limitation de responsabilit\u00e9.<\/strong> Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, Avasek ou ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, affili\u00e9s, agents, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services ou conc\u00e9dants de licence ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables des dommages directs, indirects, cons\u00e9cutifs, accessoires, exemplaires, punitifs ou sp\u00e9ciaux, y compris ceux qualifi\u00e9s de perte de revenus, d\u2019\u00e9conomies ou de b\u00e9n\u00e9fices, qu\u2019ils soient fond\u00e9s sur un contrat, un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence) ou toute autre base juridique ou \u00e9quitable, y compris, entre autres, les dommages pour pr\u00e9judice commercial, perte d\u2019informations ou de donn\u00e9es, perte de client\u00e8le ou autre perte \u00e9conomique, d\u00e9coulant de, ou en rapport avec, votre utilisation ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Site, toute erreur ou omission dans tout Contenu du Site, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site ou de tout Contenu du Site affich\u00e9, transmis ou rendu disponible via le Site, m\u00eame si Avasek a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 \u00e0 l\u2019avance de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/li>\n\n
        4. Indemnisation.<\/strong> Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Avasek et ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, y compris leurs dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, conc\u00e9dants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employ\u00e9s respectifs, en cas de r\u00e9clamation ou de demande (y compris pour les honoraires d\u2019avocat raisonnables) pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers en rapport avec votre violation des pr\u00e9sentes Conditions ou des politiques qu\u2019elles incorporent par renvoi.<\/li>\n\n
        5. Divers<\/strong>\n
            \n
          1. Interpr\u00e9tation. Les intitul\u00e9s employ\u00e9s aux pr\u00e9sentes y figurent uniquement aux fins de commodit\u00e9 et ne restreindront ou n\u2019affecteront d\u2019aucune mani\u00e8re les pr\u00e9sentes Conditions. Toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e au d\u00e9triment de la partie r\u00e9dactrice.<\/li>\n
          2. Divisibilit\u00e9. Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par les lois applicables, et la partie inapplicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme supprim\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions, sans que cela n\u2019affecte la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/li>\n
          3. Renonciation. Notre d\u00e9cision \u00e9ventuelle de ne pas exercer tout droit ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/li>\n
          4. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord. Les pr\u00e9sentes Conditions et toutes les politiques ou r\u00e8gles de fonctionnement que nous publions sur ce Site constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord conclu entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Site, rempla\u00e7ant tous les accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs ou contemporains, oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, entre autres, les versions ant\u00e9rieures des pr\u00e9sentes Conditions, le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/li>\n
          5. Loi applicable. Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles relatives aux conflits de lois. Vous reconnaissez la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux situ\u00e9s dans la ville de Toronto et dans la province de l\u2019Ontario.<\/li>\n <\/ol><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Coordonn\u00e9es: Toute question se rapportant aux pr\u00e9sentes Conditions doit nous \u00eatre transmise au contact@avasek.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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